Conditions générales de vente et d’utilisation

OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Polypus création et de son client dans le cadre de la vente des marchandises vendues dans la partie boutique en ligne du site http://polypus-creation.com/
Toute vente de marchandises de la boutique accomplie par Polypus création implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Pour les prestations de services en graphisme et décoration d’intérieur se référer aux autres conditions correspondantes.

PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes car la TVA est non applicable, article 293 B du CGI.
Polypus création s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

RABAIS ET RISTOURNE
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Polypus création serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue principalement via les modes de paiement Stripe et Paypal.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du solde à Polypus création afin de recevoir ses marchandises.
Dans le cas d’une prestation commandée (hors boutique en ligne) il sera demandé un acompte de 30% environ pour lancer le processus de fabrication puis le reste du solde au moment de l’envoi des marchandises.
Dans le cas où le client ne fournit pas les éléments et infos demandées par Polypus création pour mener à bien sa mission dans un délai de 3 mois après demande, le contrat sera considéré comme annulé unilatéralement par le client et sera facturé à la hauteur du travail réalisé.

RETARD DE PAIEMENT DU SOLDE 
Dans le cas d’un retard de paiement du solde, la commande sera en attente d’envoi. Polypus création conservera la marchandise pendant 15 jours le temps que le client envoie le solde. Si le paiement n’est pas arrivé à la fin des 15 jours Polypus création s’accorde le droit de remettre en vente la marchandise (si le produit n’est pas personnalisé). Dans ce cas l’acompte du client sera conservé par Polypus création.

LIVRAISON 
La livraison est effectuée :
– au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
– l’allocation de dommages et intérêts ;
– l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

FORCE MAJEURE 
La responsabilité de Polypus création ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

LITIGE 
Même si Polypus création ne souhaite pas en arriver là… en cas de litige si une solution n’est pas trouvé entre Polypus création et le client une ouverture de procédure de médiation peut-être confié a une tiers personne.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Melun.

LIENS VERS DES BOUTIQUES EXTERNES 
Polypus création peut-être amené à vous proposer des liens vers des boutiques extérieures au site www.polypus-creation.com. Ces liens sont parfois des liens d’affiliation mais en aucun cas Polypus création ne pourra être mis en cause en cas de litige avec une de ses boutiques.

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